Table des matières :
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Exclusion du droit de rétractation
Article 7 – Le prix
Article 8 – Conformité et garantie supplémentaire
Article 9 – Livraison et exécution
Article 10 – Paiement
Article 11 – Procédure de réclamation
Article 12 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 13 – Confidentialité Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

Accord complémentaire : accord par lequel le consommateur acquiert des produits, des contenus numériques et/ou des services dans le cadre d’un contrat à distance, ces biens, contenus numériques et/ou services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et le professionnel ; Consommateur : personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur d’annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation ; Professionnel : personne physique ou morale qui propose des produits, (l’accès à) des contenus numériques et/ou des services à distance aux consommateurs ; Contrat à distance : accord conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, et qui utilise, jusqu’à sa conclusion, tout ou partie d’une ou plusieurs techniques de communication à distance

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

StonerPalace.nl
Courriel : [email protected]
Pays : Pays-Bas

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de StonerPalace.nl et à tous les contrats à distance conclus entre StonerPalace.nl et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela s'avère impossible, l'entrepreneur indiquera avant la conclusion du contrat comment consulter les conditions générales et précisera qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais sur simple demande du consommateur. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent, et avant sa conclusion, le texte des présentes conditions générales pourra être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse facilement le conserver sur un support durable. Si cela s'avère impossible, l'entrepreneur indiquera avant la conclusion du contrat à distance où consulter les conditions générales par voie électronique et précisera qu'elles seront envoyées gratuitement sur simple demande du consommateur, par voie électronique ou par tout autre moyen.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera clairement indiqué.
L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si StonerPalace.nl utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas StonerPalace.nl. Chaque offre contient suffisamment d'informations pour indiquer clairement au consommateur ses droits et obligations liés à son acceptation.

Article 5 – L’Accord

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu dès l'acceptation de l'offre par le consommateur et le respect des conditions qui y sont stipulées. StonerPalace.nl peut, dans le cadre légal, vérifier la solvabilité du consommateur ainsi que tous les faits et éléments pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, à l'issue de cette vérification, l'entrepreneur a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant son refus ou d'imposer des conditions particulières à son exécution.

Article 6 – Exclusion du droit de rétractation

StonerPalace.nl peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, à condition que l'entrepreneur l'ait clairement indiqué dans l'offre, au moins suffisamment tôt avant la conclusion du contrat : les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ; les produits périssables ou à durée de conservation limitée ; les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés et dont le sceau a été brisé après la livraison ; les produits qui, après livraison, sont mélangés de manière irréversible avec d'autres articles de par leur nature

Article 7 – Le prix

Pendant la période de validité de l'offre, les prix des produits et/ou services proposés resteront inchangés, sauf en cas de modification des taux de TVA et des frais de livraison. Les prix indiqués dans l'offre pour les produits ou services s'entendent hors frais de livraison.

Article 8 – Respect du contrat et garantie supplémentaire

StonerPalace.nl garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilisation, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Le cas échéant, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Article 9 – Livraison et exécution

L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits ainsi qu'à l'évaluation des demandes de prestations de services. Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur à l'entrepreneur. Conformément à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire. En cas de retard de livraison, d'impossibilité d'honorer une commande ou d'une exécution partielle seulement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de prétendre à une indemnisation. Les risques de dommages et/ou de perte des produits sont à la charge du consommateur jusqu'à la livraison à ce dernier ou à un représentant désigné préalablement à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse. Les livraisons hors des Pays-Bas sont effectuées uniquement pour certains produits. De plus, les délais de livraison sont plus longs pour les pays autres que les Pays-Bas. Pour connaître le délai de livraison exact, veuillez contacter notre service client. Livraison standard : les risques sont à la charge du client. StonerPalace.nl effectue toujours les livraisons. Si, malgré cela, le colis n'arrive pas, le risque incombe au client et StonerPalace.nl ne peut être tenu responsable.

Article 10 – Paiement

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou communiquées à StonerPalace.nl. Sauf indication contraire dans le contrat ou les conditions générales de vente, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées avant l'expédition des produits. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le consommateur déclare avoir pris connaissance des modalités de paiement et les avoir comprises.

Article 11 – Procédure de réclamation

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation clairement communiquée et traite les réclamations conformément à cette procédure. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à StonerPalace.nl, décrites de manière complète et précise, dans un délai raisonnable après la découverte des défauts par le consommateur, et dans les deux semaines suivant la réception de la commande. En cas de non-réception de la commande, une notification de non-réception doit être envoyée dans les 7 jours suivant la passation de la commande. L'entrepreneur répondra aux réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si le traitement d'une réclamation nécessite un délai plus long, l'entrepreneur accusera réception de la réclamation dans un délai de 14 jours et indiquera au consommateur la date à laquelle il peut espérer une réponse plus détaillée. Le consommateur doit accorder à l'entrepreneur un délai d'au moins quatre semaines pour résoudre le litige à l'amiable.

Article 12 – Dispositions complémentaires ou dérogeantes

Les dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support de données durable.

Les clients doivent être âgés d'au moins 18 ans. StonerPalace.nl met tout en œuvre pour empêcher les mineurs de passer commande. Seules les personnes ayant 18 ans ou plus peuvent confirmer leur âge. En cas de doute, StonerPalace.nl contactera le client concerné de manière aléatoire. StonerPalace.nl se réserve le droit d'annuler une commande et de procéder à son remboursement.

Article 13 – Confidentialité

Le respect de la vie privée de nos clients est primordial et nous veillons à sa protection. Nous supprimons les informations de paiement 72 heures après la réception de la commande et ne conservons aucune autre donnée (sauf lors de la création d'un compte). La création d'un compte sur notre site web est libre et nous permet de passer commande. Tant que ces informations sont stockées, nous n'y avons plus accès. Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez contacter notre service client. Nous n'utilisons vos données personnelles que pour la livraison de vos commandes et nos échanges par e-mail.

Clause de non-responsabilité:

StonerPalace.nl ne possède ni ne vend directement de cannabis, de haschisch ou d'autres produits dérivés. Nous (StonerPalace.nl) nous chargeons uniquement de la collecte et de l'expédition des produits pour nos clients. Pour ce service, assuré en partenariat avec plusieurs coffee shops néerlandais, nous (StonerPalace.nl) percevons une petite commission. Par conséquent, nous (StonerPalace.nl) ne revendons aucun produit.

Nous (StonerPalace.nl) nous réservons le droit d'annuler les commandes si, à notre avis, un client commande trop fréquemment. Nos services sont exclusivement destinés à un usage récréatif et non à la vente en gros. En cas d'annulation, vous serez contacté par e-mail et vos paiements vous seront intégralement remboursés.